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LE
SCHEMA DIRECTEUR GERONTOLOGIQUE
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Le schéma
gérontologique ou "schéma départemental en faveur
des personnes âgées 2006-2011" ou encore "schéma
bleu" a été adopté en octobre 2006 par le conseil
général.http://www.seine-et-marne.fr/
; il a donné
lieu à une publication.
Voici les
principes généraux qui encadrent la publication d'un tel schéma
Il concerne le CODERPA 77
puisqu'en Ile de France, les CODERPA interviennent dans son élaboration
par l'intermédiaire de deux représentants par département.
La rédaction d'un
schéma directeur gérontologique constitue une obligation pour
chaque département, qui a été fixée par la loi n°75-535
du 30 juin 1975. En effet, l'article 2.2 de cette loi, modifié par les
lois 86-17 du 6 janvier 1986 et n°86-972 du 17 août 1986, dispose
:
Un schéma précise
dans chaque département :
- la nature des besoins
sociaux et notamment de ceux nécessitant des interventions sous forme
de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux
ou par une autre voie,
- les perspectives de
développement ou de redéploiement de ces établissements
et services, compte tenu des éléments précédents,
des ressources disponibles et des possibilités offertes par les départements
voisins,
- les critères
d'évaluation des actions conduites,
- les modalités
de collaboration ou la coordination susceptibles d'être établies
ou recherchées avec d'autres collectivités afin de satisfaire
tout ou partie des besoins recensés.
Le Président du Conseil
Général consulte sur les orientations générales du
projet de schéma relatives aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux fournissant des prestations prises en charge par le département,
une commission réunie à cet effet. Il fixe la composition de cette
commission qui comprend notamment des représentants des institutions sanitaires
et sociales, de leurs usagers ainsi que des professions de santé et des
travailleurs sociaux.
Le Président du Conseil Général peut également, sur
proposition du représentant de l'Etat, consulter cette commission sur les
orientations générales relatives à la partie de schéma
arrêtée conjointement par le représentant de l'Etat et le
Président du Conseil Général, en application de l'avant-dernier
alinéa du présent article.
Le représentant de l'Etat assiste à cette consultation.
Le schéma est arrêté par le Conseil Général.
Toutefois, en tant qu'il concerne les établissements sociaux et médico-sociaux
fournissant des prestations prises en charge concuremment, d'une part par le département,
d'autre part par l'Etat, un organisme d'assurance maladie ou d'allocation familiales
ou d'assurance vieillesse, le schéma est arrêté conjointement
par le Président du Conseil Général et le représentant
de l'Etat dans le département.
Le schéma départemental est périodiquement révisé
dans les mêmes conditions.
Il est transmis pour information au Comité Régional de l'organisation
sanitaire et sociale mentionné à l'article L712-6 du code de la
Santé Publique.
Un schéma doit
comprendre notamment :
- un bilan de la population
des personnes âgées tenant compte notamment de l'évolution
du nombre de personnes par tranche d'âge et sexe, de la répartition
des personnes en fonction de leur état d'incapacité fonctionnelle
et des aides fournies par l'entourage et les professionnels.
- un bilan des structures
et services existants :
- des structures d'hébergement
en logements-foyers, maisons de retraite (avec le nombre de personnes
autonomes et en perte d'autonomie, qui en bénéficient), en long
séjour, en section de cure médicale, en moyen séjour
et en attente dans divers services,
- des services les
plus divers dont la vocation est de contribuer au maintien à domicile
: aide à domicile, services de soins à domicile, services de
soins infirmiers à domicile, gardes à domicile, etc...
- des perspectives
de développement partant de la confrontation des données
recueillies dans les bilans ci-dessus, devront être répertorié
les besoins manquants afin de prévoir les créations et les transformations
nécessaires des structures et des services et les conditions d'amélioration
de la vie des personnes concernées. Il faut évidemment poser
les problèmes de financement et leur programmation.
L'élaboration pratique
du schéma, ou sa révision doit se faire dès la concertation,
qui ne peut être une simple consultation d'instances représentatives,
mais un véritable processus participatif, associant les décideurs
de la politique départementale à l'ensemble des partenaires de celle-ci.