ORDRE DU JOUR
RAPPORT
ANNUEL D'ACTIVITES 2001
Documents remis en séance
I - organisation
et fonctionnement
II - Les commissions
spécialisées
III - La
CORERPA Ile-de-France
IV - Rapport sur les journées gérontologiques
V - Rapport sur ALMA
VI -Bilan financier
VII -Arrêté préfectoral
Chapitre I- Organisation et fonctionnement
Lorsqu'en 1982, à l'instigation
de Monsieur FRANCHESQUI, les députés ont voté la création
des Comités Départementaux de Retraités et Personnes Agées,
il est à préciser qu'un certain nombre d'entre eux n'imaginaient
pas la chance qu'ils donnaient aux retraités et aux personnes âgées
de se prendre en main.
Que de recherches, que de réflexions, que de soins à leur égard,
que de colloques ; la médecine à même créé
une nouvelle discipline " la Gériatrie ".
Quelques exemples :
Le CODERPA de Seine et Marne a participé à ce mouvement au moyen :
Dans quelques instants, les Présidents de ces commissions vous présenteront leur rapport d'activités.
Chaque année le CODERPA 77 reçoit des subventions, ce qui lui donne une indépendance financière, mais le CODERPA n'ayant pas d'entité juridique, puisque c'est un comité à caractère consultatif constituant un lieu de dialogue, d'information et de réflexion au sein duquel les représentants des retraités et des personnes âgées participent à l'élaboration et à l'application des mesures de toute nature les concernant avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur au sein du département, il a été créé une association de gestion des fonds du CODERPA, laquelle de par l'article 10 du règlement intérieur est gérée par l'ensemble des membres de son bureau.
Au cours de l'année, nous avons reçu 70.000 F. de l'Etat par l'intermédiaire de la DDASS77 et 50.000 F. du Conseil Général. La subvention de la DDASS a été augmentée pour permettre la mise en route de l'association ALMA " la maltraitance des personnes âgées ".
A l'issue du rapport moral, nous examinerons les comptes et vous pourrez constater que ceux-ci sont équilibrés.
Dans le courant de l'année 2001, le 30 septembre exactement, le contrat de travail à durée déterminée qui nous liait à Madame DROGOCZYNER arrivera à expiration. Madame DROGOCZYNER assure le secrétariat des commissions. Pour la bonne continuation des services mis à la disposition des dites commissions, nous serons amenés à négocier avec les services de la DDASS et du Conseil Général le financement de ce poste ; au cas où celui-ci ne serait plus assuré, il nous faudra envisager la suppression du poste...
Le secrétariat du CODERPA 77 (Assemblée Générale, bureau, journée départementale) est assuré par les services de la DDASS ; nous en profitons pour remercier les agents mis à notre disposition qui exécutent avec compétence et gentillesse les tâches que nous leur demandons.
Le 9 octobre 2001, le mandat donné par le Préfet de Seine-et-Marne (arrêté préfectoral P.A.98-07) aux 63 membres composant le comité départemental des retraités et personnes âgées de Seine et Marne arrivera à expiration ; il appartiendra alors au Préfet de prendre un nouvel arrêté renouvelant la composition du CODERPA 77. En conséquence, les associations de retraités et de personnes âgées ainsi que les personnes qualifiées de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des responsables des principaux organismes qui par leur interventions et leurs financements apportent une contribution significative à l'action au faveur des personnes âgées vont être sollicités pour désigner leurs représentants. Si vous souhaitez demander le renouvellement de votre mandat nous vous conseillons de prendre contact avec votre organisme de tutelle.
Le 21 mars 2000, le 1er ministre dans sa déclaration sur l'avenir des retraités indiquait qu'il souhaitait la création de lieux bien identifiés où les personnes âgées pourraient connaître leurs droits et l'ensemble des possibilités de prise en charge. Des centres de liaison, d'information et de coordination allaient être crées en 2000 à titre expérimental. Dans un horizon de cinq ans, un millier de ces centres devraient couvrir l'ensemble du territoire.
A l'issue de cette Assemblée Générale, Madame CADOT, Inspecteur à la DDASS et Madame LEROUX, sous-directeur de la protection sociale à la DASSMA nous entretiendront de l'état d'avancement du développement des Centres Locaux d'Information et de Coordination dans notre département, en réponse à la demande de Monsieur le 1er Ministre.
En votre nom, permettez moi de les remercier de leurs interventions.
Chapitre II - Les commissions spécialisées
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COMMISSION
« BIEN PREPARER ET VIVRE SA RETRAITE »
|
Composition de la commission
|
Mme BELAMY Christiane |
Mme CHEVALIER Yvonne |
|
M BARANTON Didier |
M HERPE Jacques |
|
M LEFEVRE Georges |
M DENIS Jean |
|
M MAUPIED Michel |
Mme NARME Madeleine |
|
M SCHAUB Pierre |
Mme DELAFAlTE Jacqueline |
|
M LEMOINE Séverin |
M PLANQUETTE |
I L'élaboration et la diffusion
de guides cantonaux concernant les activités offertes aux retraités
dans les communes de Seine et Marne (civiques, physiques, culturelles, ...)
commencées en 1999 à partir de questionnaires adressés
à ces derniers, se sont achevés en 2000, avec l'appui d'un atelier
de composition sous traitant : 43 guides ont été ainsi établis
(11 en 1999, 32 en 2000).
Ce document est très
apprécié par les communes, et aussi par les autorités destinataires
pour information (Préfet, Président du Conseil Général,
Conseiller général de canton, ...).
Il appartient maintenant aux
communes et cantons de les tenir à jour à leur échelon.
Ces documents ont été
mis sur le site internet du CODERPA.
Il - La commission a organisé
le 8 mars 2001 une journée d'information pour les préretraités
et futurs retraités de la commune de Montereau, qui a été
un succès (90 à 100 participants toute la journée).
Matin : animation par l'AG2R
sur le thème "bien préparer et vivre sa retraite"
Midi : déjeuner offert
par la commune
Après-midi : information
sur l'EURO, très dynamique et intéressante
Ateliers d'information CNAV,
ARRCO, MSA, PACTARIM.
La commission
envisage une telle manifestation en octobre dans une autre commune, en particulier
NANGIS qui en avait fait la demande en son temps.
Les contacts nécessaires
sont en cours.
Composition de la commission
|
Mme AMA |
Mme SEURON |
Mme CAILLE |
|
Mme DELOULAY |
M MAUPIED |
Mme WATRIN |
|
M DEVAUX |
Mme DUBESSAY |
Mme FENOT |
|
M FRATTI |
M GALLET |
Mme GOUJON |
|
M RONSIN |
M HUGUES |
Mme DORANGE |
|
M JOUBERT |
Mme NARME |
Mme BAZIRE |
|
Mme PHILIPPE |
Mme PATTYN |
Mme PAUL |
|
Mme PRUSNIERES |
Mme SEGURA |
Mme MARCHAND |
|
M GUERINONI |
M le Dr LUTZER |
Mme NAUDE |
|
M NICOLLE |
M le Dr FILIPPI |
Mme RIMBERT |
|
Mme BERTRAND |
M PLANQUETTE |
M SALVY |
|
Mme SARASSIN |
Mme VIGEANEL |
M MOURLAS |
|
M MEKKAKIA |
Mme BASSAND |
La commission s'est réunie régulièrement au rythme d'un
mois à un mois et demi avec la participation régulière
de 12 à 16 personnes représentant les retraités et personnes
âgées, les professionnels, les institutionnels.
Elle a travaillé sur
l'aide aux aidants, le maintien à domicile, la coordination des intervenants
auprès de la personne âgée. Elle a notamment mis sur pied
la journée du 23 novembre sur la coordination, journée qui a été
appréciée.
Elle a suivi les travaux de
Melun, de Lagny pour la création d'une coordination ainsi que ceux de
la mise en place d'une association Alma pour la maltraitance des personnes âgées
en Seine et Marne.
Enfin elle
a commencé à examiner le schéma départemental pour
les personnes âgées, pour le réactualiser, celui-ci n'étant
valable que de 1995 à 2000.
Composition de la commission
|
M BARANTON |
Mme NARME |
|
M BIZOUARD |
M FAUVET |
|
M MA UPIED |
M BOICHE |
|
M ROTY |
Mme SALA |
|
M BALLU |
Mme BAZIRE |
|
Mme GAULIARD |
Mme BENHAMMO |
|
M le Dr ROUCOU |
M CASTELLANT |
C'est une association technique,
en principe au service du Bureau et des deux autres commissions du CODERPA dont
elle est chargée de diffuser les travaux.
En réalité, elle
réalise un travail important de rédaction et de compilation d'informations
intéressantes, concernant les personnes âgées et retraitées.
Grâce à l'amabilité
de Monsieur le Préfet Cyrille SCHOTT, pour la première fois nous
avons eu, dans notre cahier de l'automne 2000, un éditorial du représentant
de l'Etat dans notre département.
La commission a pensé
que c'est très important de diffuser ainsi le point de vue des décideurs
départementaux, qu'ils soient hauts fonctionnaires ou élus.
Nous sommes intervenus dans
ce sens auprès de Mme PERNET, directrice de la DDASS, qui s'est engagée
à nous fournir un texte pour le cahier de printemps 2001.
Nous nous sommes réunis
une matinée chaque mois. En supplément des deux publications annuelles,
nous avons travaillé sur une édition hors série, reprenant
les interventions développées lors de la journée d'information
du 23 novembre 2000, traitant de la "Coordination de la prise en charge des
personnes âgées ".
Les démarches auprès
des intervenants, personnes très occupées, sont souvent plus longues
que le traitement des textes obtenus.
A côté de ce travail
traditionnel, la commission en a initialisé un autre, très important
: la création et la mise en place d'un site internet. Les membres du
CODERPA et quelques invités ont pu juger du sérieux de cette réalisation
lors de la présentation intervenue le 4 mai 2001 en matinée.
Il faut remercier Jean-Pierre
CASTELLANT pour son implication dans ce travail.
Tous les membres de la commission
sont d'ailleurs très intéressés par ce qu'ils font, même
si parfois, ce n'est pas très motivant, et sont tous disposés
à continuer leur précieuse collaboration.
Qu'ils trouvent ici les remerciements
pour leur travail.
En 2000, le bureau s'est réuni
8 fois, l'assemblée plénière, s'est réunie 4 fois
avec une quarantaine de présents et 1 fois avec des membres des CODERPA
ou associations, soit 160 inscrits.
2 bulletins ont été
publiés en 1000 exemplaires et tous les membres, titulaires et suppléants,
ont reçu des comptes rendus détaillés de toutes les réunions
et de nombreux documents pour information.
7 commissions ou groupes de
travail se sont réunis autour des thèmes suivants :
D'autre part, 5 groupes de travail organisés par la DRASSIF sous la responsabilité du Dr SALINES pour la préparation du Plan Régional de Santé pour les Personnes Agées (PRSPA) se sont réunis autour des thèmes suivants :
La CORERPA a participé activement
aux groupes de réflexion du Conseil Régional sur les Solidarités
"comment développer les solidarités" et "l'innovation sociale".
Au Conseil Economique et Social
d'Ile-de-France, la CORERPA participe aux commissions :
La CORERPA a fait venir, lors de
ses réunions plénières, des personnes particulièrement
qualifiées pour effectuer des exposés sur les Centres Locaux d'Informations
et de Coordination (CLIC), la Couverture Maladie Universelle (CMU) et les Unions
Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM).
Le 4 décembre 2000,
la CORERPA a réuni 160 personnes à la Maison de la Mutualité.
Faisant suite aux journées
du CNRPA des 28 et 29 novembre, les thèmes suivants ont été
débattus à la CORERPA :
M BOUCHERAT, Président du
CESR, Mme BAVAY, Vice-Présidente du Conseil Régional, et M DUPORT,
Préfet de Région, ont tous les trois largement encouragé
la CORERPA à continuer ses actions menées en faveur des personnes
âgées.
La CORERPA a été
représentée à certaines journées de réflexion
organisées par des CODERPA de la Région sur les sujets suivants
:
La CORERPA est actuellement représentée :
Dès le 13 décembre,
la préparation du 4ème FORUM de la CORERPA d'IIe-de-France, a
été mise en chantier.
Ce forum aura lieu le 3 décembre
2001 à la Maison de la Mutualité à Paris.
Le matin sera consacré
à "La Santé Mentale" avec le Professeur Girard et à l'actualité
médio-sociale pour les personnes âgées.
L'après-midi, dans le
cadre du centenaire de la loi sur les Associations, quelques associations viendront
montrer que "les retraités veulent être des citoyens à part
entière dans la société d'aujourd'hui".
La participation du CODERPA
de Seine et Marne, aux diverses réunions et groupes de travail de la
CORERPA, a été assurée par M FRATTI et le Docteur ROUCOU.
En outre, plusieurs membres du CODERPA de Seine-et-Marne ont participé
à la journée du 4 décembre 2000,.
Les 4èmes Journées
de Gérontologie du Nord-Seine-et-Marne se sont déroulées
le 6 février
Cette année, elles ont
été organisées conjointement par l'Association de Gérontologie
et par l'A.C.E.P- que nous tenons encore une fois à remercier sincèrement.
La matinée était
consacrée à une réflexion sur l'intérêt des
réseaux et des coordinations.
Les aspects théoriques
nous ont été déclinés successivement par Mesdames
LEROUX de la D.D.A.S.M.A., SEURON de la C.N.A.V. et enfin par le Docteur VERNET
de la D.D.A.S.S.. Il existe clairement une convergence des modèles proposés
visant à une optimisation des moyens pour une meilleure prise en charge
des personnes âgées. Il a été également important
d'entendre le souhait de chacun de ces institutionnels d'éviter tout
cloisonnement entre ces modèles.
Les acteurs de terrain, qu'ils
interviennent préférentiellement au domicile comme Mesdames LOTHIOIR
du S.S.I.A.D. de Lagny-Sur-Marne, FERRET du C.C.A.S. de Roissy-en-Brie ou du
Docteur BOURLIER, médecin de famille à Lagny-Sur-Marne, en institution
comme Messieurs CAMPION de l'Institution Sanitaire et Médico-Sociale
de Roissy-en-Brie ou enfin en tant que représentant de malades, comme
Monsieur SOLIVERES-Association France-Alzheimer Nord Seine-et-Marne- font part
des difficultés de leur fonctionnement quotidien, compte tenu de l'éclatement
des différentes organisations. Tous souhaitent unanimement la création
de réseaux permettant une cohérence de leurs actions et ainsi
une meilleure prise en charge des personnes âgées.
L'après-midi était
consacré à l'animation des personnes âgées. L'équipe
de Madame BERTRAND, Directrice de la Maison de Retraite de la Ferté-Gaucher,
nous a présenté un projet inter-générationnel qui
a permis des échanges fructueux entre les résidants et les enfants
de l'école.
Madame PASSEBOSC du S.S.I.A.D.
de Roissy-en-Brie, Madame LABRAM, Psychologue à Lagny-Sur-Marne, le Docteur
ANTOINE, vétérinaire à Vaires-Sur-Marne et enfin Monsieur
CHAMPVERT, Président de l'ADEHPA nous ont montré tout l'intérêt
mais aussi parfois toutes les difficultés de l'animal au domicile de
la personne ou bien en institution. De façon synthétique, il n'en
reste pas moins que l'animal peut jouer un rôle très signifiant
auprès des personnes âgées.
Cette journée s'est
par ailleurs déroulée dans un cadre très agréable,
celui de la ferme d'Ayau à Roissy-en-Brie et a permis que plus de 300
personnes se rencontrent et puissent discuter dans les meilleures conditions
possibles.
A l'issue de cette journée
très réussie, nous convenons de poursuivre nos efforts et préparons
la 5ème Joumée de Gérontologie Nord-Seine-et-Marne.
Les statuts de l'Association ALMA
77 ont été déposés en juillet 2000.
Le groupe de travail initial
a continué durant l'année 2000-2001 à se réunir
tous les deux mois, cela afin d'une part d'organiser le recrutement des bénévoles
écoutants, les référents (une assistante sociale, un professionnel
travaillant dans le juridique, une psychologue, un gériatre, (ou un psychiatre
ou un médecin concerné par les personnes âgées) et
d'autre part d'organiser la mise en place du comité de pilotage composé
de tous les professionnels travaillant auprès de la personne âgée
maltraitée.
Le recrutement des bénévoles,
des référents, et du comité technique de pilotage est relativement
difficile, nécessitant d'une part d'envoyer un courrier afin de recruter
ces personnes, et d'autre part de les relancer au moyen d'un appel téléphonique.
Par ailleurs, ALMA 77 a eu
à gérer au cours de l'année 4 dossiers : deux dossiers
n'ont pas eu, finalement, besoin d'ALMA pour être résolus. Un autre
dossier a nécessité de réévaluer la mise sous protection
juridique, un 4ème est en cours de résolution.
Il est à noter qu'en
attente d'un numéro de téléphone officiel, les dossiers
passent en général d'abord par ALMA Grenoble, ou par France Alzheimer
77 Nord.
Actuellement ces dossiers sont
pris en charge d'une façon informelle par la Présidente de l'association
et avec l'aide au coup par coup des intervenants auprès de la personne
âgée de la région.
Par ailleurs, des cours de
formation ont été réalisés à propos de la
maltraitance de la personne âgée auprès de la faculté
de Bobigny dans le cadre du diplôme universitaire de Géronto-psychiatrie
et de la capacité de gérontologie, et de l'IFSI, du CH de Lagny-Marne-la-Vallée.
Une réunion du comité
de pilotage est prévue fin juin 2001. L'assemblée générale
avec le comité de pilotage et les professionnels de la région
sera organisée en septembre 2001.
|
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000 |
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
|
Au 31-12-2000
|
Au 31.12-1999
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|
ACTIF |
|
|
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|
Produits à recevoir |
||||
|
Subvention AG2R |
7000 F |
|||
|
Disponibilités |
||||
|
Crédit Mutuel Compte Livret |
127 049 F |
164 593 F |
||
|
Crédit Mutuel Compte courant |
48 198 F |
16 809 F |
||
|
Trésorerie Générale |
519 F |
519 F |
||
|
total Disponibilités |
175 766 F |
181 921 F |
||
|
TOTAL ACTIF |
182 766 F |
181 921 F |
||
|
PASSIF |
||||
|
Fonds propres |
||||
|
Report à nouveau |
140 089 F |
134 586 F |
||
|
Résultat de l'Exercice |
73 F |
5 503 F |
||
|
Total fonds propres |
140 162 F |
140 089 F |
||
|
Provisions |
||||
|
Charge de salaires |
29 500 F |
|||
|
Réalisation Site lnternet |
20 000 F |
|||
|
Reçu d'avance |
||||
|
CNASEA pour Janvier |
1 214 F |
1 764 F |
||
|
Dettes |
||||
|
Charges à payer |
3 764 F |
9 883 F |
||
|
Dettes sociales |
8 126 F F |
10 185 |
||
|
Total des dettes |
11 890 F |
20 068 F |
||
|
TOTAL PASSIF |
182 766 F |
181 921 F |
||
|
2000 |
1999 |
|||
|
Produits |
||||
|
Subvention Etat DDASS |
70 000 F |
50 000 F |
||
|
Subvention Conseil Général |
50 000 F |
40 000 F |
||
|
Subvention AG2R |
7 000 F |
10 000 F |
||
|
Total des Subventions |
127 000 F |
100 000 F |
||
|
Remboursements CNASEA/CEC |
23 643 F |
30 785 F |
||
|
Reprise Provision pour charges |
20 000 F |
20 000 F |
||
|
TOTAL DES PRODUITS |
170 643 F |
150 785 F |
||
|
Charges |
||||
|
Achats |
Fournitures Bureau |
3 020 F |
5 849 F |
|
|
Achat ordinateur |
10 490 F |
|||
|
Total des Achats |
13 510 F |
5 849 F |
||
|
Charges Extérieures |
||||
|
Assurances |
557 F |
542 F |
||
|
participation colloques |
784 F |
|||
|
services extérieurs - Comptabilité |
7 530 F |
7 640 F |
||
|
Frais déplacements |
3 111 F |
3 228 F |
||
|
Frais PTT |
13 080 F |
6 888 F |
||
|
Frais Divers de Gestion |
430 F |
200 F |
||
|
indemnité de stage . |
4 817 F |
|||
|
Total des charges extérieures |
29 525 F |
19 282 F |
||
|
Charges Salariales |
||||
|
Salaires CEC |
' 80 460 F |
78 295 F |
||
|
Charges Patronales |
8 512 F |
7 509 F |
||
|
Transport Carte Orange |
1 584 F |
1 564 F |
||
|
Total des charges salariales |
90 556 F |
87 368 F |
||
|
Commissions |
||||
|
Semaine Personnes âgées |
2 214 F |
812 F |
||
|
Communication Information |
703 F |
8 193 F |
||
|
jeunes Retraités |
6 650 F |
6 377 F |
||
|
Total des Commissions |
9 567 F |
15 382 F |
||
|
Provisions |
29 500 F |
20 000 F |
||
|
TOTAL DES CHARGES |
172 658 F |
147 881 F |
||
|
RESULTAT NON FINANCIER |
- 2015 |
2 904 F |
||
|
Produits Financiers : intérêts livret Crédit Mutuel |
2754F |
3 405 F |
||
|
Charges financières |
220 F |
|||
|
RESULTAT COURANT |
739 F |
6 089 F |
||
|
Produits exercices antérieurs |
||||
|
Charges exercices antérieurs |
666 F |
586 F |
||
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
-666 F |
-586 F |
||
|
RESULTAT DE L'EXERCICE |
73 F |
5 503 F |
||
|
Total des produits |
173 397 F |
154 190 F |
||
|
Total des charges |
173 324 F |
148 687 F |
||
|
Résultat |
73 F |
5 503 F |
||
|
Rappel Budget 2000 |
Budget 2001 |
||||
|
Produits |
|||||
|
Subvention Etat DDASS |
50 000 F |
50 000 F |
|||
|
Subvention Conseil Général |
50 000 F |
50 000 F |
|||
|
Subvention AG2R |
7 000 F |
7 000 F |
|||
|
Total des Subventions |
107 000 F |
107 000 F |
|||
|
Remboursements CNASEA/CEC |
25 000 F |
12 100 F |
|||
|
Reprise Provision pour charges |
20 000 F |
29 500 F |
|||
|
TOTAL DES PRODUITS |
152 000 F |
148 600 F |
|||
|
Charges |
|||||
|
Achats |
Fournitures Bureau |
13 000 F |
4 000 F |
||
|
Total des Achats |
13 000 F |
4 000 F |
|||
|
Charges Extérieures |
|||||
|
Assurances |
1 200 F |
600 F |
|||
|
participation colloques |
2 000 F |
2 000 F |
|||
|
Services extérieurs, - Comptabilité |
7 500 F |
10 000 F |
|||
|
Frais déplacements |
5 000 F |
5 000 F |
|||
|
Frais PTT |
12 000 F |
15 000 F |
|||
|
Frais Divers de Gestion |
200 F |
200 F |
|||
|
Total des charges extérieures |
27 900 F |
32 800 F |
|||
|
Charges Salariales |
|||||
|
Salaires CEC |
76 600 F |
82 700 F |
|||
|
Charges Patronales |
7 800 F |
9 700 F |
|||
|
Frais de formation |
1 000 F |
1 000 F |
|||
|
Transport Carte Orange |
1 600 F |
1 600 F |
|||
|
Total des charges salariales |
87 000 F |
95 000 F |
|||
|
Commissions |
|||||
|
Semaine Personnes âgées |
2 500 F |
2 500 F |
|||
|
Communication Information |
10 000 F |
6 000 F |
|||
|
Jeunes Retraités |
10 000 F |
7 000 F |
|||
|
Commission Dépendance |
5 000 F |
4 000 F |
|||
|
Total des Commissions |
27 500 F |
19 500 F |
|||
|
TOTAL DES CHARGES |
155 400 F |
151 300 F |
|||
|
Produits Financiers : intérêts livret |
3 400F |
2 700 F |
|||
|
Total des produits |
155 400 F |
15l 300 F |
|||
|
Total des charges |
155 400 F |
15l 300 F |
|||
|
Résultat |
|||||
![]() |
||
| PRÉFECTURE DE SEINE.ET.MARNE | ||
|
MINISTÈRE DE L'EMPLOI |
|
|
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE SEINE.ET MARNE |
||
|
ARRETE DDASS -AS N° 77-01 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU |
||
|
LE PREFET DE SEINE
ET MARNE |
VU le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées ; modifié par le décret n° 88-160 du 17 février 1988 ;
VU le décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées ;
VU la lettre circulaire n° 88-240 du 9 mars 1998 relative au renouvellement des Comités Départementaux des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) ;
VU la circulaire n° 88-11 du 2 mai 1988 relative à l'application du décret n° 88-160 du 17 février 1988 ;
VU la circulaire n° 88-21 du 14 décembre 1988 relative au renouvellement des Comités Départementaux des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 95 BOA 144 du 09 octobre 1995 renouvelant la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine et Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97 BOA du 10 Juin 1997 modifiant la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine et Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° PA-98-07 renouvelant la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine et Marne ;
CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires du Comité ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine et Marne ;
ARRETE
Article 1er: Le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du département de Seine-et-Marne comprend les membres suivants : .
1er COLLEGE
Représentants départementaux
des associations et des organisations mentionnées au 2° de l'article
4 du décret du 4 août 1982 susvisé :
Un
titulaire et un suppléant pour chaque organisation désignés
par le Préfet, sur proposition des associations et organismes concernés.
l - CONFEDERATION NATIONALE DES RETRAITES
Titulaire
vacant
Suppléant
vacant
2- FEDERATION GENERALE DES
RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titulaire
Monsieur Georges FRATTI
Suppléant
Monsieur Roger TACHE
3 - FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES
Titulaire
Monsieur Séverin LEMOINE
Suppléant
Monsieur Michel MAUPIED
4 - FEDERATION NATIONALE DES
CLUBS D'AINES RURAUX
Titulaire
vacant
Suppléant
vacant
5 - UNION NATIONALE DES OFFICES
DE PERSONNES AGEES
Titulaire
vacant
Suppléant
Vacant
6 - UNION NATIONALE DES RETRAITES
ET PERSONNES AGEES
Titulaire
Madame Madeleine NARME
Suppléant
Madame Suzette ANTOINE
7 - UNION FRANCAISE DES RETRAITES
Titulaire
Monsieur Jacques HERPE
Suppléant
Monsieur Pierre SCBAUB
8 - UNION CONFEDERALE DES RETRAITES
CGT
Titulaire
Monsieur Henri RENARD
Suppléant
M Bernard DAGNEAU
9 - UNION CONFEDERALE DES RETRAITES
CFDT
Titulaire
Madame Thérèse
PAUL
Suppléant
Monsieur Robert BALLU
10-UNIONCONFEDERALE DES RETRAITES FO.
Titulaire
vacant
Suppléant
Vacant
11- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
DE RETRAITES ET PENSIONNES - CFTC
Titulaire
Monsieur Maurice LAMOUREUX
Suppléant
Monsieur Nicolas JEANSON
12 - UNION NATIONALE POUR LA
PREVOYANCE SOCIALE DE L'ENCADREMENT - CGC
Titulaire
Monsieur Bernard BOICHE
Suppléant
Monsieur Didier BARANTON13
- UNION INTERPROFESSIONNELLE RETRAITE INDUSTRIE ET COMMERCE
Titulaire
Madame Léa HAUDIQUET
Suppléant
Mme Marie José DUHAL
14 - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
DE L'ILE DE FRANCE
Titulaire
Madame A. PHILIPPE
Suppléant
Vacant
15 - FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
DE RETRAITES DE
L'ARTISANAT
Titulaire
Monsieur Maxime HELVIG
Suppléant
Monsieur Marcel GIBOIJX
16 - CONFEDERATION NATIONALE DES RETRAITES
DES PROFESSIONS LIBERALES
Titulaire
Vacant
Suppléant .
Vacant
2émeCOLLEGE
Dix personnes en activité au
sein des principales professions concernées par l'action sanitaire et
sociale en faveur des personnes âgées. .
Un titulaire et un suppléant
désignés à raison de cinq pour chaque autorité,
par le Préfet et par le Président du Conseil Général.
TITULAIRES
1-ASS0CIATION DEPARTEMENTALE D'AIDES
MENAGERES DE LA FAMILLE
RURALE
Madame Isabelle SEGURA
2-ORDRE DES MEDECINS
Monsieur le Docteur Gérard
DUFOORT
3 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CROIX
ROUGE
Madame Françoise FLON
4-ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR PERSONNES
AGEES
Monsieur le Docteur LUTZLER
5-SERVICE DE SOINS A DOMICILE-ASSOCIATION
DE SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE MELUN ET SA REGION
Madame DELOULAY
6- MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME
DE ROZAY-EN-BRIE
Madame CAILLE .
7- MAISONDE RETRAITE PRIVEE- "MAISONDU
GRAND CHENE" A COMBS-LA-VILLE
Madame NAUDE
8-CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS
Monsieur Pierre DROGOU
9-ORGANISME DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
DE PROVINS
Monsieur CROISY
10-PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU
Madame leDocteur NathalieBAPTISTE
SUPPLEANTS
1-ASS0CIATION DEPARTEMENTALE D'AIDES
MENAGERES DE LA FAMILLE RURALE
2 - ORDRE DES MEDECINS
. Monsieur le Docteur Robert STEINSCHNEIDER
.3 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CROIX
ROUGE
Monsieur le Docteur François
RUPPLI
4- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR PERSONNES
AGEES.
Madame le Docteur Marie Claude DELESALLE
5-SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE
ROISSY-EN-BRIE
Madame Geneviève PASSEBOSC
6-MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "FOUQUET"
DE SAMOIS-SUR-SEINE
Monsieur LECA
7-DIRECTEURD'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Madame Danièle PEREZ
8-CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX
Monsieur GENTY
9- ORGANISME DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE"APMAD
" A VAUX-LE-PENIL
Madame DECUREY
10-PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
DU CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY
Madame le Docteur Odile FARALDI
3ème COLLEGE
Représentants des responsables
et des principaux organismes qui, par leurs interventions et leurs financements,
apportent une contribution significative à l'action en faveur des personnes
âgées au sein du département.
Cinq membres désignés
par le Préfet sur proposition des organismes concernés, quatre
par le Président du Conseil Général, un par le Président
de 1Association Départementale des Maires de France ou, à défaut
par le collège des Maires du Département.
1- CONSEIL GENERAL
Monsieur Louis LE CHANOINE, Conseiller
Général du canton de Chelles Ouest
2 - CONSEIL GENERAL
Monsieur Etienne WEHREL, Conseiller
Général dù canton de Lizy-sur-Ourcq
3 - CONSEIL GENERAL
Madame Danièle QUERCI, Conseiller
Général du canton de Vaires sur Marne
4- CONSEIL GENERAL
Madame Maud TALLET, Conseiller Général
du canton de Champs sur Marne
5-UNION DES MAIRES .
Monsieur FRISINGHELLI, maire de BREAU
6-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE(CPAM)
Monsieur Jean-Pierre HUGUES
7- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Monsieur Santos RAMOS
8-ASSOCIATION GENERALE DES RETRAITES
PAR REPARTITION(AG2R)
Monsieur Gilbert RICHTER
9-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE(CNAV)
Madame Jacqueline MOUSQUE
10-MUTUALITE DE SEINE-ET-MARNE
Monsieur Denis PICARD
SUPPLEANTS
1 - CONSEIL GENERAL
Monsieur Yves JAUNAUX, Conseiller
Général du Canton de la Ferté-Gaucher
2 - CONSEIL GENERAL
Monsieur Dominique SATIAT, Conseiller
Général du Canton de Bray-sur-Seine
3 - CONSEIL GENERAL .
Monsieur Michel VALLIER, Conseiller
Général du Canton de Meaux Sud
4- CONSEIL GENERAL
Monsieur Jean-Pierre BONTOUX, Conseiller
Général du Canton de Mitry-Mory
5 UNION DES MAIRES
Monsieur Joseph BERGER, maire de BOMBON
6-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE(CPAM)
vacant
7-CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Madame Marcelle PRUNIERES
8-ASSOCIATION GENERALE DES RETRAITES
PAR REPARTITION(AG2R)
Madame Nicole GOUJON
9-CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
VIEOLLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV)
Madame Ines SEURON
10-MUTUALITE DE SEINE-ET-MARNE
Madame Henriette SZYMANSKI
Huit personnalités qualifiées
désignées en nombre égal par le Préfet et le Président
du Conseil Général du Département
1 - Monsieur SOCHARD
" Association d'aide à
domicile en milieu rural "
2 - Madame Alberte BAERT
" Comité d'amélioration
du logement, protection, amélioration, conservation, transformation (Calpact
77) "
3 - Madame Micheline SAUVAGE
" Fédération des
associations de soins et services à domicile de Seine et Marne (Fassad)
4-Monsieur le DocteurROUCOU
5 - Monsieur André DEVAUX
" Association de visiteurs et
animateurs bénévoles "
6- Mademoiselle BILLA
" Maison dé retraite du
Centre Hospitalier de Montereau "
7- Monsieur BIZOUARD
" C.C.A.S de Chartrettes "
8- Docteur GALLE
" Président du SSIAD de
Fontainebleau "
Article 2 - L 'expiration du mandat
des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes
Agées de Seine-et-Marne demeure fixé au 9 octobre 2001.
Article 3 - Toutes dispositions contraires
au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adninistratifs de la Préfecture de Seine et Marne affiché
en Préfecture de Seine-et-Marne ainsi qu'à la Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales.
Melun, le 12 Mars 2001
Le Préfet de Seine-et-Marne
Cyrille SCHOTT