ASSEMBLEE GENERALE 2001

Lundi 11 juin 2001
à l'espace Kangourou

77014 MELUN CEDEX

ORDRE DU JOUR

  • rapport moral
  • rapport financier
  • Prospectives
  • Election du bureau
  • Election du 2ème vice-Président
  • Questions diverses
  • Suivi d'une information sur les CLIC par Mmes CADOT de la DDASS et LEROUX de la DASSMA
  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2001
    Documents remis en séance

    I - organisation et fonctionnement
    II - Les commissions spécialisées

    III - La CORERPA Ile-de-France
    IV - Rapport sur les journées gérontologiques
    V - Rapport sur ALMA
    VI -Bilan financier
    VII -Arrêté préfectoral

     

    Chapitre I- Organisation et fonctionnement

    Lorsqu'en 1982, à l'instigation de Monsieur FRANCHESQUI, les députés ont voté la création des Comités Départementaux de Retraités et Personnes Agées, il est à préciser qu'un certain nombre d'entre eux n'imaginaient pas la chance qu'ils donnaient aux retraités et aux personnes âgées de se prendre en main.
    Que de recherches, que de réflexions, que de soins à leur égard, que de colloques ; la médecine à même créé une nouvelle discipline " la Gériatrie ".
    Quelques exemples :

    Le CODERPA de Seine et Marne a participé à ce mouvement au moyen :

    Dans quelques instants, les Présidents de ces commissions vous présenteront leur rapport d'activités.

    Chaque année le CODERPA 77 reçoit des subventions, ce qui lui donne une indépendance financière, mais le CODERPA n'ayant pas d'entité juridique, puisque c'est un comité à caractère consultatif constituant un lieu de dialogue, d'information et de réflexion au sein duquel les représentants des retraités et des personnes âgées participent à l'élaboration et à l'application des mesures de toute nature les concernant avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur au sein du département, il a été créé une association de gestion des fonds du CODERPA, laquelle de par l'article 10 du règlement intérieur est gérée par l'ensemble des membres de son bureau.

    Au cours de l'année, nous avons reçu 70.000 F. de l'Etat par l'intermédiaire de la DDASS77 et 50.000 F. du Conseil Général. La subvention de la DDASS a été augmentée pour permettre la mise en route de l'association ALMA " la maltraitance des personnes âgées ".

    A l'issue du rapport moral, nous examinerons les comptes et vous pourrez constater que ceux-ci sont équilibrés.

    Dans le courant de l'année 2001, le 30 septembre exactement, le contrat de travail à durée déterminée qui nous liait à Madame DROGOCZYNER arrivera à expiration. Madame DROGOCZYNER assure le secrétariat des commissions. Pour la bonne continuation des services mis à la disposition des dites commissions, nous serons amenés à négocier avec les services de la DDASS et du Conseil Général le financement de ce poste ; au cas où celui-ci ne serait plus assuré, il nous faudra envisager la suppression du poste...

    Le secrétariat du CODERPA 77 (Assemblée Générale, bureau, journée départementale) est assuré par les services de la DDASS ; nous en profitons pour remercier les agents mis à notre disposition qui exécutent avec compétence et gentillesse les tâches que nous leur demandons.

    Le 9 octobre 2001, le mandat donné par le Préfet de Seine-et-Marne (arrêté préfectoral P.A.98-07) aux 63 membres composant le comité départemental des retraités et personnes âgées de Seine et Marne arrivera à expiration ; il appartiendra alors au Préfet de prendre un nouvel arrêté renouvelant la composition du CODERPA 77. En conséquence, les associations de retraités et de personnes âgées ainsi que les personnes qualifiées de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des responsables des principaux organismes qui par leur interventions et leurs financements apportent une contribution significative à l'action au faveur des personnes âgées vont être sollicités pour désigner leurs représentants. Si vous souhaitez demander le renouvellement de votre mandat nous vous conseillons de prendre contact avec votre organisme de tutelle.

    Le 21 mars 2000, le 1er ministre dans sa déclaration sur l'avenir des retraités indiquait qu'il souhaitait la création de lieux bien identifiés où les personnes âgées pourraient connaître leurs droits et l'ensemble des possibilités de prise en charge. Des centres de liaison, d'information et de coordination allaient être crées en 2000 à titre expérimental. Dans un horizon de cinq ans, un millier de ces centres devraient couvrir l'ensemble du territoire.

    A l'issue de cette Assemblée Générale, Madame CADOT, Inspecteur à la DDASS et Madame LEROUX, sous-directeur de la protection sociale à la DASSMA nous entretiendront de l'état d'avancement du développement des Centres Locaux d'Information et de Coordination dans notre département, en réponse à la demande de Monsieur le 1er Ministre.

    En votre nom, permettez moi de les remercier de leurs interventions.

       

     

    Chapitre II - Les commissions spécialisées

    COMMISSION « BIEN PREPARER ET VIVRE SA RETRAITE »
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    Composition de la commission

    Mme BELAMY Christiane

    Mme CHEVALIER Yvonne

    M BARANTON Didier

    M HERPE Jacques

    M LEFEVRE Georges

    M DENIS Jean

    M MAUPIED Michel

    Mme NARME Madeleine

    M SCHAUB Pierre

    Mme DELAFAlTE Jacqueline

    M LEMOINE Séverin

    M PLANQUETTE

     

    I L'élaboration et la diffusion de guides cantonaux concernant les activités offertes aux retraités dans les communes de Seine et Marne (civiques, physiques, culturelles, ...) commencées en 1999 à partir de questionnaires adressés à ces derniers, se sont achevés en 2000, avec l'appui d'un atelier de composition sous traitant : 43 guides ont été ainsi établis (11 en 1999, 32 en 2000).
    Ce document est très apprécié par les communes, et aussi par les autorités destinataires pour information (Préfet, Président du Conseil Général, Conseiller général de canton, ...).
    Il appartient maintenant aux communes et cantons de les tenir à jour à leur échelon.
    Ces documents ont été mis sur le site internet du CODERPA.
    Il - La commission a organisé le 8 mars 2001 une journée d'information pour les préretraités et futurs retraités de la commune de Montereau, qui a été un succès (90 à 100 participants toute la journée).
    Matin : animation par l'AG2R sur le thème "bien préparer et vivre sa retraite"
    Midi : déjeuner offert par la commune
    Après-midi : information sur l'EURO, très dynamique et intéressante
    Ateliers d'information CNAV, ARRCO, MSA, PACTARIM.
    La commission envisage une telle manifestation en octobre dans une autre commune, en particulier NANGIS qui en avait fait la demande en son temps.
    Les contacts nécessaires sont en cours.

    Commission "Environnement et Dépendance"
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    Composition de la commission

    Mme AMA

    Mme SEURON

    Mme CAILLE

    Mme DELOULAY

    M MAUPIED

    Mme WATRIN

    M DEVAUX

    Mme DUBESSAY

    Mme FENOT

    M FRATTI

    M GALLET

    Mme GOUJON

    M RONSIN

    M HUGUES

    Mme DORANGE

    M JOUBERT

    Mme NARME

    Mme BAZIRE

    Mme PHILIPPE

    Mme PATTYN

    Mme PAUL

    Mme PRUSNIERES

    Mme SEGURA

    Mme MARCHAND

    M GUERINONI

    M le Dr LUTZER

    Mme NAUDE

    M NICOLLE

    M le Dr FILIPPI

    Mme RIMBERT

    Mme BERTRAND

    M PLANQUETTE

    M SALVY

    Mme SARASSIN

    Mme VIGEANEL

    M MOURLAS

    M MEKKAKIA

    Mme BASSAND

     


    La commission s'est réunie régulièrement au rythme d'un mois à un mois et demi avec la participation régulière de 12 à 16 personnes représentant les retraités et personnes âgées, les professionnels, les institutionnels.
    Elle a travaillé sur l'aide aux aidants, le maintien à domicile, la coordination des intervenants auprès de la personne âgée. Elle a notamment mis sur pied la journée du 23 novembre sur la coordination, journée qui a été appréciée.
    Elle a suivi les travaux de Melun, de Lagny pour la création d'une coordination ainsi que ceux de la mise en place d'une association Alma pour la maltraitance des personnes âgées en Seine et Marne.
    Enfin elle a commencé à examiner le schéma départemental pour les personnes âgées, pour le réactualiser, celui-ci n'étant valable que de 1995 à 2000.

    Commission "communication et information"
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    Composition de la commission

    M BARANTON

    Mme NARME

    M BIZOUARD

    M FAUVET

    M MA UPIED

    M BOICHE

    M ROTY

    Mme SALA

    M BALLU

    Mme BAZIRE

    Mme GAULIARD

    Mme BENHAMMO

    M le Dr ROUCOU

    M CASTELLANT


    C'est une association technique, en principe au service du Bureau et des deux autres commissions du CODERPA dont elle est chargée de diffuser les travaux.
    En réalité, elle réalise un travail important de rédaction et de compilation d'informations intéressantes, concernant les personnes âgées et retraitées.
    Grâce à l'amabilité de Monsieur le Préfet Cyrille SCHOTT, pour la première fois nous avons eu, dans notre cahier de l'automne 2000, un éditorial du représentant de l'Etat dans notre département.
    La commission a pensé que c'est très important de diffuser ainsi le point de vue des décideurs départementaux, qu'ils soient hauts fonctionnaires ou élus.
    Nous sommes intervenus dans ce sens auprès de Mme PERNET, directrice de la DDASS, qui s'est engagée à nous fournir un texte pour le cahier de printemps 2001.
    Nous nous sommes réunis une matinée chaque mois. En supplément des deux publications annuelles, nous avons travaillé sur une édition hors série, reprenant les interventions développées lors de la journée d'information du 23 novembre 2000, traitant de la "Coordination de la prise en charge des personnes âgées ".
    Les démarches auprès des intervenants, personnes très occupées, sont souvent plus longues que le traitement des textes obtenus.
    A côté de ce travail traditionnel, la commission en a initialisé un autre, très important : la création et la mise en place d'un site internet. Les membres du CODERPA et quelques invités ont pu juger du sérieux de cette réalisation lors de la présentation intervenue le 4 mai 2001 en matinée.
    Il faut remercier Jean-Pierre CASTELLANT pour son implication dans ce travail.
    Tous les membres de la commission sont d'ailleurs très intéressés par ce qu'ils font, même si parfois, ce n'est pas très motivant, et sont tous disposés à continuer leur précieuse collaboration.
    Qu'ils trouvent ici les remerciements pour leur travail.

    Chapitre III - Activité de la CORERPA d'Ile-de-France
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    En 2000, le bureau s'est réuni 8 fois, l'assemblée plénière, s'est réunie 4 fois avec une quarantaine de présents et 1 fois avec des membres des CODERPA ou associations, soit 160 inscrits.
    2 bulletins ont été publiés en 1000 exemplaires et tous les membres, titulaires et suppléants, ont reçu des comptes rendus détaillés de toutes les réunions et de nombreux documents pour information.
    7 commissions ou groupes de travail se sont réunis autour des thèmes suivants :

    D'autre part, 5 groupes de travail organisés par la DRASSIF sous la responsabilité du Dr SALINES pour la préparation du Plan Régional de Santé pour les Personnes Agées (PRSPA) se sont réunis autour des thèmes suivants :

    La CORERPA a participé activement aux groupes de réflexion du Conseil Régional sur les Solidarités "comment développer les solidarités" et "l'innovation sociale".
    Au Conseil Economique et Social d'Ile-de-France, la CORERPA participe aux commissions :

    La CORERPA a fait venir, lors de ses réunions plénières, des personnes particulièrement qualifiées pour effectuer des exposés sur les Centres Locaux d'Informations et de Coordination (CLIC), la Couverture Maladie Universelle (CMU) et les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM).
    Le 4 décembre 2000, la CORERPA a réuni 160 personnes à la Maison de la Mutualité.
    Faisant suite aux journées du CNRPA des 28 et 29 novembre, les thèmes suivants ont été débattus à la CORERPA :

    M BOUCHERAT, Président du CESR, Mme BAVAY, Vice-Présidente du Conseil Régional, et M DUPORT, Préfet de Région, ont tous les trois largement encouragé la CORERPA à continuer ses actions menées en faveur des personnes âgées.
    La CORERPA a été représentée à certaines journées de réflexion organisées par des CODERPA de la Région sur les sujets suivants :

    La CORERPA est actuellement représentée :

    Dès le 13 décembre, la préparation du 4ème FORUM de la CORERPA d'IIe-de-France, a été mise en chantier.
    Ce forum aura lieu le 3 décembre 2001 à la Maison de la Mutualité à Paris.
    Le matin sera consacré à "La Santé Mentale" avec le Professeur Girard et à l'actualité médio-sociale pour les personnes âgées.
    L'après-midi, dans le cadre du centenaire de la loi sur les Associations, quelques associations viendront montrer que "les retraités veulent être des citoyens à part entière dans la société d'aujourd'hui".
    La participation du CODERPA de Seine et Marne, aux diverses réunions et groupes de travail de la CORERPA, a été assurée par M FRATTI et le Docteur ROUCOU. En outre, plusieurs membres du CODERPA de Seine-et-Marne ont participé à la journée du 4 décembre 2000,.

    Chapitre IV - Rapport sur les journées gérontologiques
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    Les 4èmes Journées de Gérontologie du Nord-Seine-et-Marne se sont déroulées le 6 février
    Cette année, elles ont été organisées conjointement par l'Association de Gérontologie et par l'A.C.E.P- que nous tenons encore une fois à remercier sincèrement.
    La matinée était consacrée à une réflexion sur l'intérêt des réseaux et des coordinations.
    Les aspects théoriques nous ont été déclinés successivement par Mesdames LEROUX de la D.D.A.S.M.A., SEURON de la C.N.A.V. et enfin par le Docteur VERNET de la D.D.A.S.S.. Il existe clairement une convergence des modèles proposés visant à une optimisation des moyens pour une meilleure prise en charge des personnes âgées. Il a été également important d'entendre le souhait de chacun de ces institutionnels d'éviter tout cloisonnement entre ces modèles.
    Les acteurs de terrain, qu'ils interviennent préférentiellement au domicile comme Mesdames LOTHIOIR du S.S.I.A.D. de Lagny-Sur-Marne, FERRET du C.C.A.S. de Roissy-en-Brie ou du Docteur BOURLIER, médecin de famille à Lagny-Sur-Marne, en institution comme Messieurs CAMPION de l'Institution Sanitaire et Médico-Sociale de Roissy-en-Brie ou enfin en tant que représentant de malades, comme Monsieur SOLIVERES-Association France-Alzheimer Nord Seine-et-Marne- font part des difficultés de leur fonctionnement quotidien, compte tenu de l'éclatement des différentes organisations. Tous souhaitent unanimement la création de réseaux permettant une cohérence de leurs actions et ainsi une meilleure prise en charge des personnes âgées.
    L'après-midi était consacré à l'animation des personnes âgées. L'équipe de Madame BERTRAND, Directrice de la Maison de Retraite de la Ferté-Gaucher, nous a présenté un projet inter-générationnel qui a permis des échanges fructueux entre les résidants et les enfants de l'école.
    Madame PASSEBOSC du S.S.I.A.D. de Roissy-en-Brie, Madame LABRAM, Psychologue à Lagny-Sur-Marne, le Docteur ANTOINE, vétérinaire à Vaires-Sur-Marne et enfin Monsieur CHAMPVERT, Président de l'ADEHPA nous ont montré tout l'intérêt mais aussi parfois toutes les difficultés de l'animal au domicile de la personne ou bien en institution. De façon synthétique, il n'en reste pas moins que l'animal peut jouer un rôle très signifiant auprès des personnes âgées.
    Cette journée s'est par ailleurs déroulée dans un cadre très agréable, celui de la ferme d'Ayau à Roissy-en-Brie et a permis que plus de 300 personnes se rencontrent et puissent discuter dans les meilleures conditions possibles.
    A l'issue de cette journée très réussie, nous convenons de poursuivre nos efforts et préparons la 5ème Joumée de Gérontologie Nord-Seine-et-Marne.

    Chapitre V- Rapport sur ALMA
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    Les statuts de l'Association ALMA 77 ont été déposés en juillet 2000.
    Le groupe de travail initial a continué durant l'année 2000-2001 à se réunir tous les deux mois, cela afin d'une part d'organiser le recrutement des bénévoles écoutants, les référents (une assistante sociale, un professionnel travaillant dans le juridique, une psychologue, un gériatre, (ou un psychiatre ou un médecin concerné par les personnes âgées) et d'autre part d'organiser la mise en place du comité de pilotage composé de tous les professionnels travaillant auprès de la personne âgée maltraitée.
    Le recrutement des bénévoles, des référents, et du comité technique de pilotage est relativement difficile, nécessitant d'une part d'envoyer un courrier afin de recruter ces personnes, et d'autre part de les relancer au moyen d'un appel téléphonique.
    Par ailleurs, ALMA 77 a eu à gérer au cours de l'année 4 dossiers : deux dossiers n'ont pas eu, finalement, besoin d'ALMA pour être résolus. Un autre dossier a nécessité de réévaluer la mise sous protection juridique, un 4ème est en cours de résolution.
    Il est à noter qu'en attente d'un numéro de téléphone officiel, les dossiers passent en général d'abord par ALMA Grenoble, ou par France Alzheimer 77 Nord.
    Actuellement ces dossiers sont pris en charge d'une façon informelle par la Présidente de l'association et avec l'aide au coup par coup des intervenants auprès de la personne âgée de la région.
    Par ailleurs, des cours de formation ont été réalisés à propos de la maltraitance de la personne âgée auprès de la faculté de Bobigny dans le cadre du diplôme universitaire de Géronto-psychiatrie et de la capacité de gérontologie, et de l'IFSI, du CH de Lagny-Marne-la-Vallée.
    Une réunion du comité de pilotage est prévue fin juin 2001. L'assemblée générale avec le comité de pilotage et les professionnels de la région sera organisée en septembre 2001.

    Chapitre VI BILAN FINANCIER
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    BILAN AU 31 DECEMBRE 2000

    COMPTE DE RESULTAT

    BUDGET 2001

    BILAN AU 31 DECEMBRE 2000

     

         
    Au 31-12-2000
    Au 31.12-1999
     

    ACTIF

     

     

     

    Produits à recevoir

         
     

    Subvention AG2R

    7000 F

     

    Disponibilités

         
     

    Crédit Mutuel Compte Livret

    127 049 F

    164 593 F

     

    Crédit Mutuel Compte courant

    48 198 F

    16 809 F

     

    Trésorerie Générale

    519 F

    519 F

     

    total Disponibilités

    175 766 F

    181 921 F

           
     

    TOTAL ACTIF

    182 766 F

    181 921 F

             
     

    PASSIF

         

    Fonds propres

         
     

    Report à nouveau

    140 089 F

    134 586 F

     

    Résultat de l'Exercice

    73 F

    5 503 F

     

    Total fonds propres

    140 162 F

    140 089 F

    Provisions

         
     

    Charge de salaires

    29 500 F

     
     

    Réalisation Site lnternet

     

    20 000 F

    Reçu d'avance

         
     

    CNASEA pour Janvier

    1 214 F

    1 764 F

    Dettes

         
     

    Charges à payer

    3 764 F

    9 883 F

     

    Dettes sociales

    8 126 F F

    10 185

     

    Total des dettes

    11 890 F

    20 068 F

             
     

    TOTAL PASSIF

    182 766 F

    181 921 F

     

     

    COMPTE DE RESULTAT

    retour au rapport financier

     

         

    2000

    1999

    Produits

         

    Subvention Etat DDASS

     

    70 000 F

    50 000 F

    Subvention Conseil Général

     

    50 000 F

    40 000 F

    Subvention AG2R

     

    7 000 F

    10 000 F

     

    Total des Subventions

    127 000 F

    100 000 F

    Remboursements CNASEA/CEC

     

    23 643 F

    30 785 F

             

    Reprise Provision pour charges

     

    20 000 F

    20 000 F

             
     

    TOTAL DES PRODUITS

    170 643 F

    150 785 F

    Charges

           

    Achats

    Fournitures Bureau

    3 020 F

    5 849 F

     

    Achat ordinateur

    10 490 F

     
     

    Total des Achats

    13 510 F

    5 849 F

    Charges Extérieures

           
     

    Assurances

    557 F

    542 F

     

    participation colloques

     

    784 F

     

    services extérieurs - Comptabilité

    7 530 F

    7 640 F

     

    Frais déplacements

    3 111 F

    3 228 F

     

    Frais PTT

    13 080 F

    6 888 F

     

    Frais Divers de Gestion

    430 F

    200 F

     

    indemnité de stage .

    4 817 F

     
     

    Total des charges extérieures

    29 525 F

    19 282 F

    Charges Salariales

         
     

    Salaires CEC

    ' 80 460 F

    78 295 F

     

    Charges Patronales

    8 512 F

    7 509 F

     

    Transport Carte Orange

    1 584 F

    1 564 F

     

    Total des charges salariales

    90 556 F

    87 368 F

    Commissions

         
     

    Semaine Personnes âgées

    2 214 F

    812 F

     

    Communication Information

    703 F

    8 193 F

     

    jeunes Retraités

    6 650 F

    6 377 F

     

    Total des Commissions

    9 567 F

    15 382 F

             

    Provisions

       

    29 500 F

    20 000 F

           
     

    TOTAL DES CHARGES

    172 658 F

    147 881 F

             
     

    RESULTAT NON FINANCIER

    - 2015

    2 904 F

    Produits Financiers : intérêts livret Crédit Mutuel

    2754F

    3 405 F

    Charges financières

     

    220 F

     

    RESULTAT COURANT

    739 F

    6 089 F

    Produits exercices antérieurs

         

    Charges exercices antérieurs

     

    666 F

    586 F

     

    RESULTAT EXCEPTIONNEL

    -666 F

    -586 F

             
     

    RESULTAT DE L'EXERCICE

    73 F

    5 503 F

             
             
     

    Total des produits

    173 397 F

    154 190 F

     

    Total des charges

    173 324 F

    148 687 F

     

    Résultat

    73 F

    5 503 F

     

    BUDGET 2001

    retour au rapport financier

     

         

    Rappel Budget 2000

    Budget 2001

    Produits

         

    Subvention Etat DDASS

     

    50 000 F

    50 000 F

    Subvention Conseil Général

     

    50 000 F

    50 000 F

    Subvention AG2R

     

    7 000 F

    7 000 F

     

    Total des Subventions

    107 000 F

    107 000 F

             

    Remboursements CNASEA/CEC

     

    25 000 F

    12 100 F

             

    Reprise Provision pour charges

     

    20 000 F

    29 500 F

             
     

    TOTAL DES PRODUITS

    152 000 F

    148 600 F

             

    Charges

         

    Achats

    Fournitures Bureau

    13 000 F

    4 000 F

     

    Total des Achats

    13 000 F

    4 000 F

    Charges Extérieures

         
     

    Assurances

    1 200 F

    600 F

     

    participation colloques

    2 000 F

    2 000 F

     

    Services extérieurs, - Comptabilité

    7 500 F

    10 000 F

     

    Frais déplacements

    5 000 F

    5 000 F

     

    Frais PTT

    12 000 F

    15 000 F

     

    Frais Divers de Gestion

    200 F

    200 F

     

    Total des charges extérieures

    27 900 F

    32 800 F

    Charges Salariales

         
     

    Salaires CEC

    76 600 F

    82 700 F

     

    Charges Patronales

    7 800 F

    9 700 F

     

    Frais de formation

    1 000 F

    1 000 F

     

    Transport Carte Orange

    1 600 F

    1 600 F

     

    Total des charges salariales

    87 000 F

    95 000 F

    Commissions

         
     

    Semaine Personnes âgées

    2 500 F

    2 500 F

     

    Communication Information

    10 000 F

    6 000 F

     

    Jeunes Retraités

    10 000 F

    7 000 F

     

    Commission Dépendance

    5 000 F

    4 000 F

     

    Total des Commissions

    27 500 F

    19 500 F

             
     

    TOTAL DES CHARGES

    155 400 F

    151 300 F

             

    Produits Financiers : intérêts livret

     

    3 400F

    2 700 F

             
             
     

    Total des produits

    155 400 F

    15l 300 F

     

    Total des charges

    155 400 F

    15l 300 F

     

    Résultat

     

    Chapitre VII : ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODERPA
    retour au début

     

     
      PRÉFECTURE DE SEINE.ET.MARNE

    MINISTÈRE DE L'EMPLOI
    ET DE LA SOLIDARITE

     

     

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE
    DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
    DE SEINE.ET MARNE
       
       

    ARRETE DDASS -AS N° 77-01

    MODIFIANT LA COMPOSITION DU
    COMITE DEPARTEMENTAL DES
    RETRAITES ET PERSONNES AGEES
    DE SEINE ET MARNE(CODERPA)

       

    LE PREFET DE SEINE ET MARNE
    Chevalier de la Légion d'Honneur
    Officier de l'Ordre National du Mérite

     

    VU le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées ; modifié par le décret n° 88-160 du 17 février 1988 ;

    VU le décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées ;

    VU la lettre circulaire n° 88-240 du 9 mars 1998 relative au renouvellement des Comités Départementaux des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) ;

    VU la circulaire n° 88-11 du 2 mai 1988 relative à l'application du décret n° 88-160 du 17 février 1988 ;

    VU la circulaire n° 88-21 du 14 décembre 1988 relative au renouvellement des Comités Départementaux des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) ;

    VU l'arrêté préfectoral n° 95 BOA 144 du 09 octobre 1995 renouvelant la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine et Marne ;

    VU l'arrêté préfectoral n° 97 BOA du 10 Juin 1997 modifiant la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine et Marne ;

    VU l'arrêté préfectoral n° PA-98-07 renouvelant la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine et Marne ;

    CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires du Comité ;

    SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine et Marne ;

    ARRETE

    Article 1er: Le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du département de Seine-et-Marne comprend les membres suivants : .

    1er COLLEGE

    Représentants départementaux des associations et des organisations mentionnées au 2° de l'article 4 du décret du 4 août 1982 susvisé :
    Un titulaire et un suppléant pour chaque organisation désignés par le Préfet, sur proposition des associations et organismes concernés.

    l - CONFEDERATION NATIONALE DES RETRAITES
    Titulaire
    vacant
    Suppléant
    vacant
    2- FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE
    Titulaire
    Monsieur Georges FRATTI
    Suppléant
    Monsieur Roger TACHE
    3 - FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES
    Titulaire
    Monsieur Séverin LEMOINE
    Suppléant
    Monsieur Michel MAUPIED
    4 - FEDERATION NATIONALE DES CLUBS D'AINES RURAUX
    Titulaire
    vacant
    Suppléant
    vacant
    5 - UNION NATIONALE DES OFFICES DE PERSONNES AGEES
    Titulaire
    vacant
    Suppléant
    Vacant
    6 - UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
    Titulaire
    Madame Madeleine NARME
    Suppléant
    Madame Suzette ANTOINE
    7 - UNION FRANCAISE DES RETRAITES
    Titulaire
    Monsieur Jacques HERPE
    Suppléant
    Monsieur Pierre SCBAUB
    8 - UNION CONFEDERALE DES RETRAITES CGT
    Titulaire
    Monsieur Henri RENARD
    Suppléant
    M Bernard DAGNEAU
    9 - UNION CONFEDERALE DES RETRAITES CFDT
    Titulaire
    Madame Thérèse PAUL
    Suppléant
    Monsieur Robert BALLU
    10-UNIONCONFEDERALE DES RETRAITES FO.

    Titulaire
    vacant
    Suppléant
    Vacant
    11- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES ET PENSIONNES - CFTC
    Titulaire
    Monsieur Maurice LAMOUREUX
    Suppléant
    Monsieur Nicolas JEANSON
    12 - UNION NATIONALE POUR LA PREVOYANCE SOCIALE DE L'ENCADREMENT - CGC
    Titulaire
    Monsieur Bernard BOICHE
    Suppléant
    Monsieur Didier BARANTON13 - UNION INTERPROFESSIONNELLE RETRAITE INDUSTRIE ET COMMERCE
    Titulaire
    Madame Léa HAUDIQUET
    Suppléant
    Mme Marie José DUHAL
    14 - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE
    Titulaire
    Madame A. PHILIPPE
    Suppléant

    Vacant
    15 - FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES DE
    L'ARTISANAT
    Titulaire
    Monsieur Maxime HELVIG
    Suppléant
    Monsieur Marcel GIBOIJX
    16 - CONFEDERATION NATIONALE DES RETRAITES DES PROFESSIONS LIBERALES
    Titulaire
    Vacant
    Suppléant .
    Vacant
     
    2émeCOLLEGE
    Dix personnes en activité au sein des principales professions concernées par l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées. .
    Un titulaire et un suppléant désignés à raison de cinq pour chaque autorité, par le Préfet et par le Président du Conseil Général.

    TITULAIRES

    1-ASS0CIATION DEPARTEMENTALE D'AIDES MENAGERES DE LA FAMILLE
    RURALE
    Madame Isabelle SEGURA
    2-ORDRE DES MEDECINS
    Monsieur le Docteur Gérard DUFOORT
    3 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CROIX ROUGE
    Madame Françoise FLON
    4-ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
    Monsieur le Docteur LUTZLER
    5-SERVICE DE SOINS A DOMICILE-ASSOCIATION DE SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE MELUN ET SA REGION
    Madame DELOULAY
    6- MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME DE ROZAY-EN-BRIE
    Madame CAILLE .
    7- MAISONDE RETRAITE PRIVEE- "MAISONDU GRAND CHENE" A COMBS-LA-VILLE
    Madame NAUDE
    8-CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS
    Monsieur Pierre DROGOU
    9-ORGANISME DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DE PROVINS
    Monsieur CROISY
    10-PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU
    Madame leDocteur NathalieBAPTISTE

    SUPPLEANTS

    1-ASS0CIATION DEPARTEMENTALE D'AIDES MENAGERES DE LA FAMILLE RURALE
    2 - ORDRE DES MEDECINS
    . Monsieur le Docteur Robert STEINSCHNEIDER
    .3 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CROIX ROUGE
    Monsieur le Docteur François RUPPLI
    4- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES.
    Madame le Docteur Marie Claude DELESALLE
    5-SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE ROISSY-EN-BRIE
    Madame Geneviève PASSEBOSC
    6-MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "FOUQUET" DE SAMOIS-SUR-SEINE
    Monsieur LECA
    7-DIRECTEURD'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
    Madame Danièle PEREZ
    8-CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX
    Monsieur GENTY
    9- ORGANISME DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE"APMAD " A VAUX-LE-PENIL
    Madame DECUREY
    10-PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY
    Madame le Docteur Odile FARALDI

    3ème COLLEGE

    Représentants des responsables et des principaux organismes qui, par leurs interventions et leurs financements, apportent une contribution significative à l'action en faveur des personnes âgées au sein du département.
    Cinq membres désignés par le Préfet sur proposition des organismes concernés, quatre par le Président du Conseil Général, un par le Président de 1Association Départementale des Maires de France ou, à défaut par le collège des Maires du Département.
     
    1- CONSEIL GENERAL
    Monsieur Louis LE CHANOINE, Conseiller Général du canton de Chelles Ouest
    2 - CONSEIL GENERAL
    Monsieur Etienne WEHREL, Conseiller Général dù canton de Lizy-sur-Ourcq
    3 - CONSEIL GENERAL
    Madame Danièle QUERCI, Conseiller Général du canton de Vaires sur Marne
    4- CONSEIL GENERAL
    Madame Maud TALLET, Conseiller Général du canton de Champs sur Marne
    5-UNION DES MAIRES .
    Monsieur FRISINGHELLI, maire de BREAU
    6-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE(CPAM)
    Monsieur Jean-Pierre HUGUES
    7- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
    Monsieur Santos RAMOS
    8-ASSOCIATION GENERALE DES RETRAITES PAR REPARTITION(AG2R)
    Monsieur Gilbert RICHTER
    9-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE(CNAV)
    Madame Jacqueline MOUSQUE
    10-MUTUALITE DE SEINE-ET-MARNE
    Monsieur Denis PICARD

    SUPPLEANTS

    1 - CONSEIL GENERAL
    Monsieur Yves JAUNAUX, Conseiller Général du Canton de la Ferté-Gaucher
    2 - CONSEIL GENERAL
    Monsieur Dominique SATIAT, Conseiller Général du Canton de Bray-sur-Seine
    3 - CONSEIL GENERAL .
    Monsieur Michel VALLIER, Conseiller Général du Canton de Meaux Sud
    4- CONSEIL GENERAL
    Monsieur Jean-Pierre BONTOUX, Conseiller Général du Canton de Mitry-Mory
    5 UNION DES MAIRES
    Monsieur Joseph BERGER, maire de BOMBON
    6-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE(CPAM)
    vacant
    7-CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
    Madame Marcelle PRUNIERES
    8-ASSOCIATION GENERALE DES RETRAITES PAR REPARTITION(AG2R)
    Madame Nicole GOUJON
    9-CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEOLLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV)
    Madame Ines SEURON
    10-MUTUALITE DE SEINE-ET-MARNE
    Madame Henriette SZYMANSKI
     
    Huit personnalités qualifiées désignées en nombre égal par le Préfet et le Président du Conseil Général du Département
    1 - Monsieur SOCHARD
    " Association d'aide à domicile en milieu rural "
    2 - Madame Alberte BAERT
    " Comité d'amélioration du logement, protection, amélioration, conservation, transformation (Calpact 77) "
    3 - Madame Micheline SAUVAGE
    " Fédération des associations de soins et services à domicile de Seine et Marne (Fassad)
    4-Monsieur le DocteurROUCOU
    5 - Monsieur André DEVAUX
    " Association de visiteurs et animateurs bénévoles "
    6- Mademoiselle BILLA
    " Maison dé retraite du Centre Hospitalier de Montereau "
    7- Monsieur BIZOUARD
    " C.C.A.S de Chartrettes "
    8- Docteur GALLE
    " Président du SSIAD de Fontainebleau "


    Article 2 - L 'expiration du mandat des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Seine-et-Marne demeure fixé au 9 octobre 2001.
    Article 3 - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
    Article 4 - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adninistratifs de la Préfecture de Seine et Marne affiché en Préfecture de Seine-et-Marne ainsi qu'à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

    Melun, le 12 Mars 2001

    Le Préfet de Seine-et-Marne

    Cyrille SCHOTT